Votre marque de l'Union européenne s'arrête à l'Atlantique
Une marque de l'Union européenne ou un enregistrement national protège votre marque en Europe, et nulle part ailleurs. La plupart des titulaires européens accèdent aux États-Unis par une désignation Madrid, et beaucoup ne découvrent la pratique américaine que lorsque l'USPTO émet un refus auquel seul un avocat américain peut répondre. Nous agissons en qualité de conseil américain pour les marques européennes et les cabinets européens qui les représentent.
Comment les titulaires européens déposent aux États-Unis
Les titulaires de huit grands pays européens ont déposé 125,578 demandes de marques américaines entre 2021 et 2025, dont 51% par la voie du Protocole de Madrid. Une désignation Madrid est examinée au regard du droit américain, et il doit être répondu aux refus par un avocat inscrit à un barreau américain.
Demandes américaines par pays du titulaire, 2021–2025 : Madrid et dépôts directs
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| Pays | Demandes | Via Madrid | Part de Madrid |
|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | 40,038 | 12,639 | 32% |
| Allemagne | 24,439 | 15,885 | 65% |
| France | 16,144 | 9,964 | 62% |
| Suisse | 13,969 | 8,202 | 59% |
| Italie | 12,945 | 9,003 | 70% |
| Espagne | 8,810 | 4,366 | 50% |
| Pays-Bas | 7,834 | 3,750 | 48% |
| Portugal | 1,399 | 663 | 47% |
Méthodologie. Données de marques de l'USPTO, extraites le 27 octobre 2026, avec un décompte des demandes par date de dépôt et adresse du titulaire. Les désignations Madrid sont les demandes déposées au titre de la Section 66(a).
Le sort des demandes européennes
Les dépôts européens ont légèrement reculé depuis leur pic de 2021, tandis que la part de Madrid est restée stable. Une désignation Madrid doit toujours satisfaire à l'examen américain, et il doit être répondu aux refus par un avocat américain.
Part des demandes de 2021–2023 ayant abouti à un enregistrement
Demandes de chaque pays ayant abouti à un enregistrement, comparées à l'ensemble des déposants auprès de l'USPTO.
Les titulaires européens obtiennent l'enregistrement plus souvent que la plupart des déposants, en grande partie parce qu'ils déposent par l'intermédiaire de conseils expérimentés et que beaucoup s'appuient sur Madrid ou la Section 44 au lieu de prouver un usage aux États-Unis.
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| Pays | Demandes 2021–23 | Enregistrées | Taux |
|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | 24,680 | 16,868 | 68.3% |
| Allemagne | 15,561 | 11,808 | 75.9% |
| France | 9,956 | 7,319 | 73.5% |
| Suisse | 8,809 | 6,249 | 70.9% |
| Italie | 8,117 | 6,291 | 77.5% |
| Espagne | 5,255 | 3,678 | 70.0% |
| Pays-Bas | 4,733 | 3,441 | 72.7% |
| Portugal | 828 | 560 | 67.6% |
Demandes européennes par année : Madrid et dépôts directs
Demandes des huit pays cumulées, par année de dépôt.
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| Année | Madrid | Directes | Total |
|---|---|---|---|
| 2021 | 14,269 | 13,438 | 27,707 |
| 2022 | 13,705 | 12,258 | 25,963 |
| 2023 | 12,414 | 11,853 | 24,267 |
| 2024 | 12,430 | 11,822 | 24,252 |
| 2025 | 11,654 | 11,735 | 23,389 |
Les écueils des dépôts européens
Les intitulés de classe ne sont pas acceptés. Des libellés admis par l'EUIPO, tels que « clothing » ou « computer software », sont trop larges pour l'USPTO. Les désignations Madrid reprenant un libellé européen sont régulièrement refusées tant que les produits n'ont pas été reformulés.
L'usage est exigé. Un enregistrement américain fondé sur Madrid ou sur un enregistrement européen peut être délivré sans usage aux États-Unis, mais il est radié si l'usage aux États-Unis n'est pas démontré entre la 5e et la 6e année.
Le caractère descriptif s'apprécie en anglais, et en traduction. Les termes allemands, français, italiens ou espagnols sont traduits, et les termes descriptifs sont refusés au même titre que leurs équivalents anglais.
Un avocat américain est obligatoire. Les titulaires domiciliés en Europe doivent être représentés par un avocat inscrit à un barreau américain pour toute réponse à l'USPTO.
Travailler de part et d'autre de l'Atlantique
- Miami a six heures de retard sur l'heure d'Europe centrale : nos matinées coïncident avec vos après-midi
- Rapports et projets rédigés à l'intention des conseils européens, avec des explications claires sur le droit américain
- Délais inscrits à l'échéancier en fonction des dates de l'USPTO comme de l'OMPI
- Factures en dollars américains, avec instructions de virement
Désignation Madrid ou dépôt direct
Une désignation Madrid
Déposée par l'intermédiaire de l'EUIPO ou de votre office national, sur la base de votre demande ou de votre enregistrement européen. Efficace lorsque plusieurs pays sont visés, mais pendant cinq ans la désignation américaine dépend du dépôt de base, et la liste des produits ne peut être élargie. Consultez Madrid : désignations des États-Unis
Une demande directe auprès de l'USPTO
Déposée par nos soins auprès de l'USPTO, avec un libellé américain dès l'origine, et fondée sur l'usage aux États-Unis, sur l'intention d'usage ou sur votre dépôt européen au titre de la Section 44. Préférable lorsque les États-Unis sont un marché prioritaire ou que le dépôt de base risque d'être contesté. Consultez Demandes fédérales de marques.
Qui fait quoi dans votre dossier américain
Chaque dossier européen est traité par un avocat inscrit à un barreau américain, assisté de juristes assistants (paralegals) et d'une équipe chargée des échéances. Nous rendons compte au titulaire de la marque ou à son mandataire européen, selon votre préférence.
Avocats
Votre avocat américain constitué (attorney of record) devant l'USPTO.
- Recherches d'antériorités et avis sur les risques aux États-Unis
- Choix entre Madrid et un dépôt direct
- Reformulation des libellés de produits européens selon la pratique américaine
- Réponses aux refus provisoires visant les désignations Madrid
- Oppositions, actions en radiation et défense des droits aux États-Unis
Juristes assistants et gestion des échéances
L'équipe qui veille à ce que votre dossier soit complet et à jour.
- Analyse des notifications de l'OMPI et des actes de l'USPTO
- Collecte des preuves d'usage aux États-Unis et des spécimens d'usage
- Préparation des dépôts et déclarations soumis à la relecture de l'avocat
- Suivi des délais de l'USPTO, de l'OMPI et de maintien
- Inscription auprès des douanes américaines et Amazon Brand Registry
Pour les conseils européens
Simple à instruire, simple à suivre.
- Rapports en anglais, également disponibles en espagnol
- Appels planifiés pendant vos heures de bureau
- Devis clairs avant chaque réponse
- Copie de chaque notification de l'USPTO, accompagnée de nos commentaires
- La relation avec votre client reste la vôtre
Questions fréquentes
Ma marque de l'Union européenne protège-t-elle ma marque aux États-Unis ?
Non. Une marque de l'Union européenne ne couvre que les 27 États membres de l'UE. La protection aux États-Unis exige une demande américaine ou une désignation des États-Unis via Madrid.
Pourquoi l'USPTO a-t-il refusé ma désignation Madrid ?
La plupart des refus portent sur le libellé des produits et services, sur un risque de confusion avec une marque américaine antérieure ou sur le caractère descriptif. Beaucoup peuvent être surmontés grâce à une réponse soigneusement préparée par un avocat américain.
De combien de temps est-ce que je dispose pour répondre à un refus de l'USPTO ?
Pour les désignations Madrid, en règle générale trois mois à compter de la date de la notification de l'examinateur (office action), avec une prorogation possible de trois mois moyennant une taxe.
Travaillez-vous avec notre cabinet de marques européen ?
Oui. Une grande partie de notre activité européenne nous est confiée par des mandataires nationaux et auprès de l'EUIPO, et la relation client reste la leur.
Dois-je désigner les États-Unis via Madrid ou déposer directement ?
Madrid est efficace lorsque plusieurs pays sont visés et que le dépôt de base est solide. Un dépôt direct est préférable lorsque les États-Unis sont un marché prioritaire, lorsqu'un libellé propre aux États-Unis est important ou lorsque le dépôt de base risque d'être contesté.
Mon enregistrement est-il en sécurité si je n'utilise pas la marque aux États-Unis ?
Seulement pour un temps. Un enregistrement américain fondé sur Madrid ou sur un enregistrement européen doit être étayé par un usage aux États-Unis dans une déclaration déposée entre la 5e et la 6e année, faute de quoi il est radié.
Pouvez-vous inscrire mon enregistrement auprès des douanes américaines ?
Oui. Une fois enregistrée, la marque peut être inscrite auprès de l'U.S. Customs and Border Protection afin que les importations de contrefaçons puissent être retenues.
Les demandes européennes aboutissent-elles à l'USPTO ?
Plus souvent que la moyenne. Environ 72% des demandes déposées en 2021–2023 par des titulaires des huit grands pays européens ont été enregistrées, contre 58.9% pour l'ensemble des déposants.
Parlez à un conseil américain
Envoyez-nous votre marque, votre dépôt de base et toute notification de l'USPTO que vous avez reçue. Nous l'examinerons et vous répondrons avec une recommandation et un devis écrit.
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