Marques pour Amazon Brand Registry
Amazon Brand Registry donne au titulaire d’une marque le contrôle de ses fiches produits ainsi que les outils pour signaler et faire retirer les contrefaçons et les copies. Pour s’inscrire sur la boutique américaine, Amazon exige une marque de l’USPTO, et une demande en cours peut suffire pour commencer. Nous déposons la marque sous la forme qu’Amazon attend, puis nous vous aidons à vous inscrire et à faire valoir vos droits.
Le contrôle des fiches de votre marque, et les outils pour les protéger
Sans Brand Registry, quiconque vend votre produit peut modifier sa fiche, et vous signalez les atteintes par les mêmes canaux que le public. Avec Brand Registry, Amazon vous traite comme le titulaire de la marque.
Contrôle des fiches
Une autorité accrue sur les titres, images et descriptions des produits de votre marque, afin que revendeurs et pirates de fiches ne puissent pas les réécrire.
Report a Violation
Un outil unique pour rechercher vos marques et vos images sur la boutique et signaler les contrefaçons, les atteintes aux marques et au droit d’auteur, ainsi que les violations des règles.
Protection proactive
Amazon utilise vos données de marque pour bloquer automatiquement les fiches suspectes. Les marques éligibles peuvent aussi rejoindre Project Zero pour retirer elles-mêmes les offres contrefaisantes.
Fonctionnalités de vente réservées aux marques
A+ Content, les Brand Stores, la publicité Sponsored Brands et les analyses de marque sont réservés aux marques inscrites.
Codes de série Transparency
Des codes uniques apposés sur chaque unité permettent à Amazon de vérifier chaque article avant expédition et aux clients d’en contrôler l’authenticité. Amazon indique plus de 2,7 milliards d’unités vérifiées et plus de 90 000 marques inscrites depuis 2017.
La marque doit respecter les règles d’Amazon, pas seulement celles de l’USPTO
Une marque peut être parfaitement valable et pourtant refusée par Brand Registry parce que le texte ne correspond pas au nom de marque, que la marque n’est pas du bon type ou que le registre mentionne le mauvais titulaire. Voici les exigences fixées par Amazon pour l’inscription.
Statut et office
- Enregistrée ou en coursObligatoire
Amazon accepte une marque enregistrée ou, dans de nombreux cas, une demande en cours dotée d’un numéro de série.
- Le bon office pour la boutiqueObligatoire
La marque doit émaner de l’office gouvernemental d’un pays disposant d’une boutique Amazon correspondante. Pour Amazon.com, il s’agit de l’USPTO.
- Enregistrements d’ÉtatNon acceptés
Un enregistrement en Floride ou dans un autre État n’est pas éligible.
Type et texte
- Marque verbale ou marque figurative avec texteObligatoire
Une marque textuelle, ou une marque figurative contenant des mots, des lettres ou des chiffres.
- Texte identique au nom de marqueObligatoire
Le texte de la marque doit correspondre exactement au nom de marque indiqué dans la demande. Une marque figurative doit correspondre à l’inscription au registre.
- Marque sur les produits ou emballagesObligatoire
Un logo comportant le nom de marque apposé de façon permanente sur les produits ou les emballages.
Titularité et vérification
- Le titulaire s’inscritObligatoire
C’est le titulaire qui doit s’inscrire. Les agents et distributeurs sont ajoutés ensuite comme utilisateurs.
- Contact figurant au registreVérification
Amazon peut envoyer un code de vérification au contact indiqué dans le dossier USPTO, généralement l’avocat constitué (attorney of record).
- Catégories de produitsÀ l’inscription
Les catégories dans lesquelles vous vendez, et vos identifiants Seller Central ou Vendor Central si vous en avez.
Marque verbale ou logo ?
Pour la plupart des vendeurs, une marque verbale en caractères standard est le meilleur choix pour Brand Registry. Elle correspond au nom de marque quelle que soit la police et survit à une refonte du logo.
| Marque verbaleCaractères standard | Marque figurativeLogo comportant des mots, lettres ou chiffres | |
|---|---|---|
| Ce qu’elle protège | Le nom de marque, quels que soient la police, la couleur ou le style | Le logo tel que dessiné, y compris ses mots et son graphisme |
| Correspondance Brand Registry | Le texte doit correspondre exactement au nom de marque | Le logo sur les produits doit correspondre au dessin enregistré |
| Après un changement d’identité ou un nouveau logo | Couvre toujours le nom | Un nouveau graphisme peut nécessiter une nouvelle demande |
| Défense des droits sur Amazon | Couvre les fiches qui utilisent le nom sous toute forme | Plus efficace contre les copies du logo lui-même |
| Logos purement figuratifs | Sans objet | Non acceptés sauf si le graphisme contient du texte |
| Particulièrement adaptée à | La plupart des vendeurs Amazon, comme dépôt principal | Un second dépôt une fois le logo arrêté |
◆ signale les lignes où les deux diffèrent. L’orthographe, les espaces et la ponctuation comptent : « Sun Ray », « SunRay » et « Sun-Ray » sont des noms de marque différents pour Amazon.
Du dépôt à l’inscription, étape par étape
Une demande fédérale reçoit son numéro de série au moment du dépôt. Dans de nombreux cas, ce numéro suffit pour commencer l’inscription pendant que l’USPTO examine la demande.
- 3–5 joursRecherche d’antérioritésRecherche fédérale, au niveau des États, en common law et sur la place de marché Amazon pour le nom de marque.
- Jour du dépôtDemande USPTOMarque, titulaire et produits rédigés pour correspondre à votre nom de marque et à vos catégories Amazon.
- Le jour mêmeAttribution du numéro de sérieLe numéro qu’Amazon demande lors de l’inscription.
- Quelques joursInscription à Brand RegistryNom de marque, numéro de marque, logo, images des produits et catégories.
- Quelques jours à quelques semainesVérificationAmazon envoie un code au contact figurant au registre. Nous vous le transmettons.
- ≈4–6 moisExamen par l’USPTORéponse aux notifications de l’office (office actions) pour maintenir la demande, et l’inscription, en vie.
- À l’enregistrementProtection complèteL’éligibilité à Project Zero et l’inscription auprès de la CBP deviennent possibles.
La protection des marques sur Amazon en chiffres, de 2021 à 2025
Les rapports annuels d’Amazon sur la protection des marques montrent un passage de signalements effectués par les marques à un blocage préalable par Amazon, grâce aux données de marque et de produits que les marques lui fournissent via Brand Registry et Transparency.
Produits contrefaits saisis et détruits
Produits identifiés, saisis et détruits chaque année par Amazon dans le monde, afin qu’ils ne puissent pas être revendus ailleurs.
Unités vérifiées via Transparency
Nombre total d’unités de produits protégées par les codes de série Transparency, tel que publié chaque année. Les marques inscrites sont passées de 23 000 en 2021 à plus de 90 000.
Afficher le tableau de données
| Année | Contrefaçons saisies | Unités Transparency | Tentatives de faux comptes vendeurs bloquées | Notifications d’atteinte valides émanant des marques |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 3M+ | 750M+ | 2.5M+ | En baisse de 25 % par marque par rapport à 2020 |
| 2022 | 6M+ | 900M+ | 800,000 | En baisse de plus de 35 % par rapport à 2021 |
| 2023 | 7M+ | 1.6B+ | 700,000+ | En baisse de plus de 30 % par rapport à 2020 |
| 2024 | 15M+ | 2.5B+ | — | En baisse d’environ 35 % par rapport à 2020 |
| 2025 | 15M+ | 2.7B+ | — | Non publié |
À propos de ces chiffres. Rapports annuels d’Amazon sur la protection des marques publiés de 2022 à 2026, chacun couvrant l’année civile précédente. Amazon présente la plupart des chiffres comme des minimums (« plus de ») et ne publie pas le nombre de notifications d’atteinte soumises chaque année par les marques, seulement la variation en pourcentage. Un tiret signifie qu’Amazon n’a pas publié le chiffre.
Chaque boutique Amazon a ses propres offices de marques
Un enregistrement obtenu dans votre pays d’origine n’ouvre généralement pas l’accès à Brand Registry sur la boutique américaine. Les marques latino-américaines et européennes qui vendent sur Amazon.com ont en principe besoin d’un dépôt américain, qui peut être une demande directe ou une désignation des États-Unis via le système de Madrid.
| Boutique Amazon | Office de marques éligible | Ce dont une marque étrangère a besoin |
|---|---|---|
| Amazon.com (États-Unis) | USPTO | Une demande ou un enregistrement américain, déposé par l’intermédiaire d’un avocat habilité aux États-Unis si le titulaire est domicilié à l’étranger |
| Amazon.com.mx (Mexique) | IMPI | Un enregistrement ou une demande au Mexique |
| Amazon.com.br (Brésil) | INPI | Un enregistrement ou une demande au Brésil |
| Amazon.ca (Canada) | CIPO | Un enregistrement ou une demande au Canada |
| Boutiques Amazon européennes | L’EUIPO, ou l’office national du pays de la boutique | Une marque de l’Union européenne ou un dépôt national dans le pays de la boutique |
| Amazon.co.uk (Royaume-Uni) | UKIPO | Un enregistrement ou une demande au Royaume-Uni ; les marques de l’Union européenne ne couvrent plus le Royaume-Uni |
Les offices acceptés et les règles d’Amazon varient selon la boutique et évoluent de temps à autre. Nous vérifions les exigences en vigueur pour chaque boutique avant le dépôt.
Après l’inscription : signaler, escalader et mettre fin aux atteintes répétées
Report a Violation
Nous préparons des signalements qui invoquent le bon droit (marque, droit d’auteur ou brevet de dessin ou modèle), les fiches concernées et les preuves. Les signalements exacts sont suivis d’effet et alimentent le dossier qu’Amazon utilise pour le blocage proactif.
Point de vigilance : des signalements inexacts peuvent priver une marque de l’accès à des outils tels que Project Zero.
Brand Registry · Report a ViolationProject Zero
Les marques disposant d’une marque enregistrée, d’un historique de signalements exacts et d’un taux d’acceptation de 90 % de leurs signalements au cours des six derniers mois peuvent retirer directement les offres contrefaisantes. Une demande en cours ne suffit pas pour Project Zero.
Point de vigilance : effectuez un achat test avant tout retrait ; chaque retrait entraîne l’envoi d’une notification au vendeur.
Éligibilité à Amazon Project ZeroMises en demeure, CBP et tribunaux
Lorsque les mêmes vendeurs reviennent sous de nouveaux comptes, nous adressons des mises en demeure, inscrivons la marque auprès de la CBP pour bloquer les stocks à la frontière et, lorsque cela se justifie, engageons une action en justice pour atteindre les personnes qui se cachent derrière les boutiques.
Point de vigilance : aucun résultat n’est garanti ; nous évaluons les coûts et les possibilités de recouvrement avant d’agir en justice.
Inscription auprès de la CBP · Actions en contrefaçonVous avez reçu une plainte pour atteinte ou votre compte est gelé ?
Amazon retire des fiches et peut suspendre des comptes sur la base de plaintes de titulaires de droits, et certaines marques intentent des actions fédérales contre de nombreux vendeurs à la fois, souvent appelées affaires « Schedule A », assorties de gels d’avoirs. Les délais de réponse sont courts.
Ne reconnaissez aucune atteinte, ne contactez pas la marque plaignante et ne supprimez aucun document avant d’avoir obtenu un conseil. Transmettez-nous la notification, les informations de votre compte et les factures de vos fournisseurs : nous analyserons la plainte et vos options.
Pourquoi une marque de Floride n’est pas éligible
Amazon accepte les marques des offices nationaux et régionaux, comme l’USPTO, et non celles des registres des États. Un enregistrement en Floride au titre du Chapter 495 protège une entreprise locale en Floride, mais il ne permet ni de s’inscrire à Brand Registry ni d’effectuer une inscription auprès des douanes américaines.
Les entreprises de Floride qui vendent sur Amazon ont besoin d’une demande fédérale. Un enregistrement en Floride peut toutefois rester utile en complément pour faire valoir ses droits localement.
Marques de l’État de Floride · Demandes de marques fédérales
Ce que coûte la mise en conformité pour Amazon
Brand Registry est en soi gratuit. Le coût correspond au dépôt de la marque, facturé par l’USPTO par classe de produits.
Consultez le barème complet des taxes de l’USPTO et le simulateur sur la page Demandes de marques fédérales.
Cinq erreurs courantes avec les marques pour Amazon
La plupart des problèmes liés à Brand Registry tiennent à la manière dont la marque a été déposée.
Un nom de marque qui ne correspond pas à la marque déposée
Déposer « SunRay Swim » alors que les produits portent « SUNRAY », ou enregistrer un logo alors que les fiches utilisent le nom seul, conduit à un refus ou à une inscription fragile.
Discordance de nomDéposez, en tant que marque verbale, le nom de marque exact qui figure sur les produits et dans vos fiches.
Le mauvais titulaire dans la demande
Une marque déposée par un fabricant, un distributeur ou une agence marketing leur appartient, tout comme le compte Brand Registry. Un litige de titularité avec un ancien partenaire peut bloquer l’accès d’une marque.
TitularitéDéposez au nom de la société qui contrôle la marque, et formalisez par écrit les rôles de l’agence et du fabricant.
Abandonner la demande après l’inscription
Une inscription fondée sur une demande en cours dépend de cette demande. Si celle-ci est abandonnée faute de réponse à une notification de l’office, la position de la marque dans Brand Registry est menacée.
AbandonRépondez à chaque notification de l’USPTO et menez la demande jusqu’à l’enregistrement.
Recourir à une « usine à dépôts » ou à une adresse de contact inconnue
Les déposants à bas coût s’indiquent souvent eux-mêmes comme contact, si bien que le code de vérification d’Amazon parvient à une personne que vous ne pouvez pas joindre. Certains dépôts américains ont également été signalés pour signatures irrégulières ou spécimens falsifiés.
Vérification · spécimens frauduleuxFaites appel à un avocat constitué habilité aux États-Unis que vous pouvez joindre, avec de véritables spécimens d’usage.
Signaler abusivement des concurrents
Signaler des fiches qui ne portent pas réellement atteinte, ou utiliser Brand Registry contre des revendeurs légitimes, peut conduire Amazon à restreindre les outils d’une marque et exposer celle-ci à des actions pour plaintes infondées.
Exactitude des signalementsNe signalez que les atteintes manifestes, conservez les preuves et sollicitez un conseil sur les questions de revente et d’épuisement des droits (first sale).
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’une marque enregistrée pour Amazon Brand Registry ?
Pas toujours. Amazon accepte dans de nombreux cas une demande USPTO en cours, ce qui vous permet de commencer l’inscription après le dépôt. Certains outils, comme Project Zero, exigent une marque enregistrée.
En combien de temps puis-je obtenir un numéro de marque pour Amazon ?
Une demande fédérale reçoit un numéro de série au moment du dépôt. Préparer correctement la demande, avec une recherche d’antériorités, prend généralement quelques jours.
Puis-je utiliser ma marque de Floride pour Brand Registry ?
Non. Amazon n’accepte pas les enregistrements des États. Pour la boutique américaine, vous avez besoin d’une demande ou d’un enregistrement fédéral auprès de l’USPTO.
Dois-je enregistrer mon nom de marque ou mon logo ?
En général le nom de marque, sous forme de marque verbale en caractères standard. Elle correspond à votre marque quel que soit le style et survit à un changement de logo. Le logo peut être déposé ultérieurement.
Ma marque est enregistrée au Mexique ou dans l’UE. Puis-je m’inscrire sur Amazon.com ?
En général non. Chaque boutique Amazon accepte l’office de marques de son propre pays. Pour Amazon.com, il vous faut un dépôt auprès de l’USPTO, qu’un titulaire étranger doit effectuer par l’intermédiaire d’un avocat habilité aux États-Unis.
Amazon facture-t-il Brand Registry ?
Non. Brand Registry est gratuit. Les coûts correspondent au dépôt de la marque et, le cas échéant, aux honoraires d’avocat.
Que faire si je reçois une plainte en matière de propriété intellectuelle sur Amazon ?
Ne reconnaissez aucune atteinte et ne contactez pas la partie plaignante avant d’avoir obtenu un conseil. Rassemblez les factures de vos fournisseurs et les détails de la plainte, et contactez rapidement un avocat.
Lancez votre dépôt de marque adapté à Amazon
Indiquez-nous votre nom de marque, ce que vous vendez et les boutiques Amazon sur lesquelles vous vendez. Nous vérifierons la disponibilité du nom, déposerons la bonne marque au nom du bon titulaire et vous aiderons à vous inscrire.
- Recherches d’antériorités incluant les fiches Amazon
- Demandes USPTO rédigées pour Brand Registry
- Accompagnement à l’inscription et gestion de la vérification
- Signalement des atteintes, inscription auprès de la CBP et escalade