Étendre votre enregistrement international aux États-Unis
Des marques d'Europe, d'Amérique latine et d'Asie désignent les États-Unis dans environ 25,000 demandes Madrid par an. L'USPTO examine chacune d'elles avec la même rigueur qu'une demande nationale, et il doit être répondu à tout refus par un avocat inscrit à un barreau américain. Nous agissons en qualité de conseil américain pour les titulaires de marques étrangers et leurs cabinets de marques dans leur pays d'origine, du premier refus provisoire jusqu'à l'enregistrement et aux déclarations qui en assurent le maintien.
De votre enregistrement national à la protection aux États-Unis
Un titulaire de marque étranger disposant d'une demande ou d'un enregistrement dans son pays d'origine peut l'étendre aux États-Unis en désignant les États-Unis dans une demande internationale Madrid, ou ultérieurement par une désignation postérieure. L'OMPI transmet la désignation à l'USPTO, qui la traite comme une demande américaine au titre de la Section 66(a).
Dès lors, l'USPTO applique pleinement le droit américain. Un examinateur (examining attorney) vérifie l'absence de conflit avec des enregistrements américains antérieurs, le caractère descriptif de la marque et le libellé des produits et services. Si la marque est acceptée, elle est publiée aux fins d'opposition, puis enregistrée en tant qu'extension de protection, avec les mêmes effets juridiques que tout autre enregistrement américain.
Pourquoi un avocat américain est obligatoire
Depuis le 3 août 2019, tout déposant ou titulaire domicilié hors des États-Unis doit être représenté devant l'USPTO par un avocat inscrit au barreau d'un État américain. Cette règle s'applique aux désignations Madrid dès qu'un refus provisoire, une opposition ou tout autre acte appelle une réponse. Les cabinets de marques étrangers ne peuvent pas répondre seuls, et l'USPTO n'acceptera pas une réponse déposée directement par un titulaire étranger.
Conseils en marques étrangers · Marques latino-américaines · Marques européennes
- Dépôt nationalUne demande ou un enregistrement auprès de l'office du pays d'origine du titulaire.
- Désignation des États-UnisDans la demande internationale ou une désignation postérieure, accompagnée d'une déclaration d'intention d'usage.
- Notification de l'OMPI à l'USPTOL'USPTO reçoit la demande d'extension de protection.
- ExamenSelon le droit américain. Toute difficulté donne lieu à un refus provisoire transmis par l'intermédiaire de l'OMPI.
- PublicationPériode d'opposition de 30 jours dans l'Official Gazette de l'USPTO.
- EnregistrementL'extension de protection est délivrée. Les déclarations au titre de la Section 71 suivent.
Les dix premiers pays désignant les États-Unis via Madrid
Demandes Madrid désignant les États-Unis, par pays d'origine du déposant. Les marques européennes sont en tête : l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie, la Suisse et l'Espagne représentent plus de quatre demandes sur dix.
Demandes désignant les États-Unis, par origine, 2024
Les dix principales sources de dépôts Madrid à l'USPTO.
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| Origine | 2020 | 2022 | 2024 | Part 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 3,172 | 3,259 | 2,785 | 11.1% |
| Royaume-Uni | 2,528 | 2,739 | 2,444 | 9.7% |
| Chine | 2,262 | 1,918 | 2,252 | 9.0% |
| Japon | 1,836 | 1,898 | 1,843 | 7.3% |
| France | 1,594 | 1,911 | 1,738 | 6.9% |
| Italie | 1,665 | 1,688 | 1,629 | 6.5% |
| République de Corée | 1,019 | 1,460 | 1,553 | 6.2% |
| Suisse | 1,522 | 1,642 | 1,478 | 5.9% |
| Australie | 1,513 | 1,577 | 1,300 | 5.2% |
| Espagne | 703 | 834 | 837 | 3.3% |
| Toutes origines | 24,984 | 27,117 | 25,118 | 100% |
Source : WIPO IP Statistics Data Center, indicateur de marques "Applications via the Madrid system", USPTO par origine du déposant (base de données mise à jour en mai 2026 ; 2024 est la dernière année disponible).1 Les dépôts chinois à l'USPTO arrivent principalement par des demandes directes ; Madrid ne représente qu'une faible part de l'activité de la Chine aux États-Unis.
L'Amérique latine et les États-Unis : un grand marché, une faible présence de Madrid
Les États-Unis sont la première destination étrangère des dépôts de marques en provenance du Mexique, du Brésil et de la Colombie. Pourtant, les marques latino-américaines n'utilisent Madrid que pour une faible part de leurs dépôts à l'étranger, et la plupart des grandes économies de la région, hormis le Brésil, le Mexique, la Colombie et le Chili, ne sont pas du tout membres du système de Madrid.
Demandes Madrid désignant les États-Unis en provenance d'Amérique latine et des Caraïbes
Totaux annuels, avec le Brésil, le Mexique et la Colombie comme principales sources.
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| Origine | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brésil | 65 | 82 | 84 | 102 | 122 |
| Mexique | 42 | 73 | 62 | 63 | 54 |
| Colombie | 25 | 44 | 68 | 51 | 34 |
| Chili | 0 | 3 | 7 | 19 | 16 |
| Caraïbes et autres | 8 | 16 | 7 | 10 | 12 |
| Total | 140 | 218 | 228 | 245 | 238 |
Source : WIPO IP Statistics Data Center.1 « Caraïbes et autres » comprend Trinité-et-Tobago, le Belize, Curaçao, Antigua-et-Barbuda, Cuba, la Barbade, le Panama, le Pérou, l'Argentine, l'Équateur et d'autres pays comptant moins de 6 demandes par an ; les déposants de pays non membres ne peuvent utiliser Madrid que par le biais d'un établissement ou d'un domicile dans un pays membre.
Indicateurs clés pour l'Amérique latine
Part des dépôts de marques à l'étranger effectués via Madrid
La plupart des marques latino-américaines déposent encore à l'étranger pays par pays.
L'Allemagne figure à titre de comparaison. Sources : WIPO IP Statistical Country Profiles 2024 (mis à jour en juin 2026) ; WIPO Madrid Yearly Review 2026.2, 3
Les marques établies en Argentine, au Pérou, au Venezuela, en Uruguay, en Équateur, au Panama, au Costa Rica et au Guatemala ne peuvent pas utiliser Madrid depuis leur pays. Elles accèdent aux États-Unis par une demande directe auprès de l'USPTO au titre de la Section 1 ou de la Section 44. Consultez Demandes fédérales de marques.
Une désignation Madrid comparée à une demande américaine directe
Les titulaires de marques étrangers peuvent accéder aux États-Unis via Madrid ou en déposant directement auprès de l'USPTO. Les règles diffèrent sur des points importants pour les marques descriptives, les libellés de produits et le maintien à long terme.
| Désignation MadridSection 66(a) · 15 U.S.C. § 1141f | Demande américaine directeSection 1 ou 44 · déposée auprès de l'USPTO | |
|---|---|---|
| Taxe officielle | CHF 460 par classe, versés à l'OMPI (les $600 de l'USPTO) | $350 par classe, plus des surtaxes en cas de libellé libre |
| Intention d'usage | Une déclaration signée d'intention sincère (bona fide) d'utiliser la marque dans le commerce américain (formulaire MM18 de l'OMPI) est exigée. | Une déclaration certifiée d'usage ou d'intention sincère, selon le fondement choisi. |
| Usage avant l'enregistrement | Non exigé. La marque peut être enregistrée sans aucune vente aux États-Unis. | Exigé pour les dépôts au titre de la Section 1 ; non exigé au titre de la Section 44(e). |
| Produits et services | Doivent satisfaire aux règles américaines de précision. La classification de l'OMPI est figée : les produits placés dans une mauvaise classe doivent être supprimés, et non déplacés. | Rédigés selon les normes américaines dès l'origine. Les produits mal classés peuvent être déplacés dans la bonne classe. |
| Marques descriptives | Pas de Registre supplémentaire. Une marque refusée pour caractère descriptif doit être défendue par une argumentation ou par la preuve de son caractère distinctif, faute de quoi elle est refusée. | Peut être transférée au Registre supplémentaire, qui permet toujours l'usage du ® et la défense des droits. |
| Réponse à une notification de l'examinateur | Six mois, par l'intermédiaire d'un avocat inscrit à un barreau américain. | Trois mois, prorogeables une fois de trois mois pour $125. |
| Dépendance | Cinq ans vis-à-vis de la marque de base dans le pays d'origine. Si celle-ci tombe, la protection américaine tombe avec elle, mais elle peut être transformée en demande américaine dans un délai de trois mois. | Indépendante de tout dépôt étranger une fois enregistrée. |
| Maintien | Déclarations d'usage au titre de la Section 71, années 5–6 puis tous les 10 ans, déposées auprès de l'USPTO. Renouvellement auprès de l'OMPI. | Déclarations au titre de la Section 8 et renouvellements au titre de la Section 9, tous deux auprès de l'USPTO. |
| Particulièrement adapté pour | Les marques qui utilisent déjà Madrid pour plusieurs pays, avec une marque distinctive et une liste de produits conforme à la pratique américaine. | Les marques descriptives ou limites, les marques de pays non membres et les dépôts pour lesquels une large couverture aux États-Unis importe. |
◆ signale les lignes où les deux voies diffèrent le plus. Taxe individuelle américaine selon l'Avis d'information n° 21/2026 de l'OMPI ; délais de réponse de l'USPTO selon le guide d'examen de l'USPTO de 2022, qui a maintenu le délai plus long pour les dépôts au titre de la Section 66(a).4, 5
Les cinq principales erreurs des marques étrangères qui entrent aux États-Unis via Madrid
Voici les problèmes que nous rencontrons le plus souvent lorsque des marques européennes, latino-américaines et asiatiques étendent leurs enregistrements aux États-Unis.
Reprendre les libellés de produits du pays d'origine
Les intitulés de classe généraux et les termes génériques admis en Europe et en Amérique latine, tels que « computer software » ou « services of a retail store », sont trop vagues pour l'USPTO. L'examinateur exige un libellé plus précis et, la classification de l'OMPI étant figée, les produits relevant d'une autre classe sont perdus au lieu d'être déplacés.
Libellé imprécisFaites relire la liste des produits par un avocat américain avant de désigner les États-Unis. Lorsque le dépôt national est large, envisagez une liste adaptée aux États-Unis ou une demande américaine directe.
Désigner une marque que l'USPTO jugera descriptive
Un mot qui décrit le produit en espagnol, en portugais, en français, en allemand ou en italien est traduit et considéré comme descriptif en vertu de la doctrine des équivalents étrangers (doctrine of foreign equivalents). Les désignations Madrid ne peuvent pas être transférées au Registre supplémentaire, de sorte que le refus met souvent fin à la désignation américaine.
§ 2(e)(1) · équivalents étrangersFaites évaluer la marque selon les critères américains avant de la désigner. Pour les marques descriptives ou limites, une demande américaine directe préserve l'accès au Registre supplémentaire.
Faire l'impasse sur une recherche d'antériorités aux États-Unis
Un registre national vierge ne dit rien des enregistrements américains antérieurs ni des droits de common law des entreprises américaines. De nombreux refus américains citent des marques qu'une recherche aux États-Unis aurait révélées, et certaines désignations suscitent des oppositions ou des actions en contrefaçon après l'enregistrement.
Risque de confusion · § 2(d)Effectuez une recherche d'antériorités aux États-Unis, y compris dans les sources étatiques et de common law, avant de désigner les États-Unis. Elle coûte bien moins cher qu'une opposition ou un changement de marque.
Laisser traîner un refus provisoire
Les refus de l'USPTO parviennent au titulaire par l'intermédiaire de l'OMPI et du cabinet du pays d'origine, ce qui fait perdre du temps. Seul un avocat inscrit à un barreau américain peut répondre, et un délai manqué entraîne l'abandon de la désignation américaine, sans possibilité de se replier sur le Registre supplémentaire ou sur une prorogation payante.
AbandonTransmettez chaque refus de l'USPTO à un conseil américain le jour même de sa réception. Désigner un conseil américain avant l'émission du refus fait gagner des semaines.
Enregistrer sans réel projet de vente aux États-Unis
Une désignation Madrid peut être enregistrée sans aucun usage aux États-Unis, mais la déclaration au titre de la Section 71, due entre la 5e et la 6e année, exige la preuve de l'usage dans le commerce américain pour chaque produit ou service énuméré. Trois années de non-usage constituent une preuve d'abandon, et un dossier d'intention d'usage peu étayé expose à des contestations de la part des concurrents.
Section 71 · non-usageConservez les documents relatifs à vos projets de lancement aux États-Unis, commencez de véritables ventes aux États-Unis et limitez la liste des produits à ce que vous vendrez. Inscrivez l'enregistrement auprès des douanes américaines et d'Amazon Brand Registry dès sa délivrance.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un avocat américain pour une désignation des États-Unis via Madrid ?
Oui, si votre domicile se trouve hors des États-Unis et que l'USPTO émet un refus provisoire, qu'une opposition est formée ou que toute autre réponse est nécessaire. Le cabinet de votre pays d'origine ne peut pas la déposer. De nombreux cabinets étrangers nous désignent avant l'émission d'un refus afin que les délais ne se perdent pas en chemin.
Combien coûte la désignation des États-Unis ?
La taxe individuelle américaine s'élève à CHF 460 par classe depuis le 12 avril 2026, versés à l'OMPI avec la demande internationale ou la désignation postérieure. Les honoraires d'avocat pour toute réponse à un refus sont distincts.
Combien de temps l'USPTO met-il ?
L'USPTO examine les désignations Madrid selon le même calendrier que les demandes nationales, avec une première action intervenant en moyenne après environ quatre mois et demi au premier semestre de l'exercice 2026. En vertu du Protocole de Madrid, l'USPTO doit notifier tout refus dans les 18 mois suivant la notification de l'OMPI.
Dois-je utiliser la marque aux États-Unis avant son enregistrement ?
Non. Une désignation Madrid peut être enregistrée sur la base de votre intention d'usage déclarée. Mais une déclaration au titre de la Section 71 démontrant l'usage dans le commerce américain doit être déposée entre la cinquième et la sixième année suivant l'enregistrement, puis tous les dix ans.
Quel est le délai pour répondre à un refus de l'USPTO ?
Six mois à compter de la date de la notification de l'examinateur (office action) pour une désignation Madrid. Pour les titulaires domiciliés à l'étranger, la réponse doit être déposée par un avocat inscrit à un barreau américain.
Puis-je transférer ma marque au Registre supplémentaire si elle est refusée pour caractère descriptif ?
Non. Cette option n'est pas ouverte aux désignations Madrid. Les choix possibles sont de contester le refus, de prouver le caractère distinctif acquis ou de déposer une nouvelle demande américaine directe qui pourra être transférée au Registre supplémentaire.
Que se passe-t-il si mon enregistrement dans le pays d'origine est radié ?
Si cela se produit dans les cinq ans suivant la date de l'enregistrement international, la protection américaine est également radiée. Dans un délai de trois mois, vous pouvez transformer la désignation américaine en une demande américaine directe qui conserve la date d'origine.
Dois-je désigner les États-Unis via Madrid ou déposer directement ?
Madrid est généralement efficace lorsque vous déposez déjà dans plusieurs pays et que votre marque et votre liste de produits conviennent à la pratique américaine. Une demande directe est souvent préférable pour les marques descriptives, une large couverture de produits ou les marques de pays non membres. Consultez notre page Demandes fédérales de marques pour la voie directe.
Envoyez-nous le refus provisoire de l'USPTO
Envoyez-nous le refus, le numéro d'enregistrement international et le délai de réponse. Nous examinerons le refus, vous expliquerons les options et le coût probable, et vérifierons l'absence de conflits d'intérêts avant d'entamer tout travail de fond.
- Avocat américain constitué (attorney of record) pour les désignations Madrid
- Réponses aux refus provisoires et aux oppositions devant l'USPTO
- Recherche d'antériorités aux États-Unis avant de désigner les États-Unis
- Déclarations au titre de la Section 71, inscription auprès du CBP et Amazon Brand Registry