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Protection des marques aux États-Unis pour les entreprises de Floride, d'Amérique latine et d'Europe

Protection des marques aux États-Unis pour les entreprises de Floride, d'Amérique latine et d'Europe.

Nous effectuons les recherches d'antériorités, l'enregistrement, la défense et la protection des marques : dépôts fédéraux et en Floride, procédures selon le Protocole de Madrid dans les deux sens, actions auprès des douanes américaines et d'Amazon, litiges relatifs aux noms de domaine et contentieux devant les tribunaux fédéraux de Floride.

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Pourquoi c'est important

Depuis le 3 août 2019, tout titulaire de marque domicilié hors des États-Unis doit agir auprès de l'USPTO par l'intermédiaire d'un avocat habilité aux États-Unis.

37 C.F.R. § 2.11(a). Cette règle s'applique aux nouvelles demandes, aux réponses aux refus, aux procédures devant le TTAB et aux formalités de maintien.

Un enregistrement au Mexique, en Colombie, au Brésil, en Espagne ou dans l'Union européenne ne protège une marque que là où il a été délivré. Les droits de marque sont territoriaux, et un tiers peut enregistrer votre marque auprès de l'USPTO avant vous.

38%des classes déposées auprès de l'USPTO en 2024 provenaient de déposants non résidents
27,795refus provisoires émis par l'USPTO sur des désignations Madrid en 2025
48.9%des demandes déposées en 2021–2023 par des titulaires de Floride ont abouti à un enregistrement, contre 58.9% au niveau national
4.45 modélai moyen avant un premier examen par l'USPTO, premier semestre de l'exercice 2026

Sources : WIPO IP Statistics Data Center ; registres des marques de l'USPTO consultés le 27 octobre 2026 ; USPTO, mai 2026. Détails sur les pages Conseils en marques étrangers et Entreprises de Floride.

Nos avocats

Une équipe à Miami qui travaille en anglais et en espagnol

50+ans d'expérience cumulée1,000+demandes de marque200+litiges de PI21fonctions dirigeantes au sein du barreau et d'organisations professionnelles
Premiers pas

Comment commencer

  1. Présentez-nous la marqueLe signe, ce que vous vendez ou prévoyez de vendre, et où. Par formulaire, e-mail, téléphone ou WhatsApp.
  2. Nous vérifions les conflits et le registrePuis nous recommandons le dépôt ou la mesure de défense adaptés : Floride, fédéral, Madrid, ou une combinaison.
  3. Vous recevez un devis écritAvant tout début de travail, en dollars américains, les taxes officielles étant indiquées séparément.
Parlons de votre marque

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Indiquez-nous la marque, ce que vous vendez et où. Nous vérifierons les conflits, recommanderons le dépôt ou la mesure de défense adaptés et vous remettrons un devis écrit avant tout début de travail.

  • Recherches d'antériorités et dépôts fédéraux, en Floride et selon le Protocole de Madrid
  • Avocat américain constitué (attorney of record) pour les titulaires de marques et cabinets étrangers
  • Défense des droits auprès des douanes, d'Amazon, en matière de noms de domaine et devant le TTAB
  • Contentieux des marques et local counsel en Floride